Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les trois premiers alinéas du b de l'article 17 de la loi n° 89-4...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

La parole est à Mme la ministre.

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, qui, visiblement, a pris goût au dialogue avec le Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d'une délégation de parlementaires de Guinée équatoriale, conduite par son président M. Angel-Séraphin Seriche Dougan Malabo, vice président de l'Assemblée nationale. Il s'agit de la première visite officielle d'une délégation équato-guinéen...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 4. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédig...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié.

L'amendement n° 55, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigée : « Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de réf...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 55 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigée : « Ce loyer ainsi que les maxima et les ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.