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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à Mme Muguette Dini, sur l'article.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l'article.
Mes chers collègues, la parole est à M. Thierry Repentin, et à lui seul.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Lardeux et de Broissia. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, Arnaud, A. Giraud, Détraigne et Biwer. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le I de cet article :...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l'amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
Madame Dini, l'amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 11 rectifié.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l'amendement n° 11 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
