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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
L'amendement n° 84, présenté par Mmes Terrade et David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : «...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
L'amendement n° 85, présenté par MM. Billout et Foucaud, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 462-3 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Terrade et David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La commission des affaires économiques du Sénat réalise avant le 31 janvier 2008 un rapport examinant le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
