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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle l'examen de six projets de loi tendant à autoriser l'approbation de conventions internationales. Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (nos 270, 2006-2007, 57).
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 78, 124).
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (nos 456, 2006-2007, 121).
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (nos 457, 2006-2007, 122).
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (nos 77, 123).
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (nos 115, 126).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 129, 130). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Alain Gournac.
Poursuivez, monsieur Gournac !
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...
L'amendement n° 1, présenté par MM. Godefroy, Desessard et Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le X de cet article, remplacer la date : 1er mai 2008 par la date : 1er janvier 2009 La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnol...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
