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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Bonne nouvelle !
Madame la présidente, je souhaite simplement interroger M. le ministre sur une initiative qui a été prise à l'Assemblée nationale. M. Charles de Courson, député de la Marne, et M. Jean Proriol, député de la Haute-Loire, ont déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 25. Vous vous en souvenez, monsieur le mini...
Pourrais-je y être associé, monsieur le ministre ?
Je vous remercie.
J'informe le Sénat que Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître que M. François Pillet, conseiller général du canton de Mehun sur Yèvre, maire de Mehun-sur-Yèvre, est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Cher, notre très regretté collègue Serge Vinçon. Le mandat de M. Pillet ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFF...
L'amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article : RÉGION GAZOLE SUPERCARBURANTsans plomb Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le pourcentage par le pourcentage : II. - Rédiger comme suit les colonnes A et B du tableau constituant le second alinéa du VI de cet article : Départements FRACTION (en %) Colonne A Montant en euros Colon...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 rectifié ter est présenté par MM. Auban, Bel, Moreigne et Miquel, Mme Durrieu et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 127 est présenté par M. Hérisson. Tous deux sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'...
L'amendement n° 127 n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 126 rectifié ter ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié ter.
