Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.

Monsieur About, l'amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 83, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy

L'amendement n° 30, présenté par M. Amoudry, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 351-5-1 du code du travail par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Par dérogation aux dispositions du I, les contributions et cotis...

La parole est à Mme le rapporteur.

Monsieur Fauchon, l'amendement n° 30 est-il maintenu ?

La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : recouvrement des contributions insérer les mots : et cotisations II. - À la fin de l'avant-dernier alinéa (2°) du III de cet article, remplac...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : après cette date par les mots : , à compter de cette date, par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 II. - À la fin du même alinéa, remplacer les mots : avant la pub...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 83, 12 et 13 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la com...

J'ai reçu avis de la démission de M. Simon Loueckhote, comme membre de la commission des affaires culturelles. J'informe le Sénat que le Groupe Union pour un Mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la place l...