Interventions d'Adrien Gouteyron

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Et l’APA ?

C’est vrai !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Je tiens à me réjouir de la position prise par la commission, à laquelle M. le ministre vient de souscrire. Le Gouvernement a en effet décidé de différer le déclassement prévu et accepté de classer tout de suite un nombre relativement important de communes. Il n’en reste pas moins que, dans la quasi-totalité des départements, notamment dans le...

Je reconnais cependant que, sur ce sujet, mieux vaut avancer prudemment. À mes yeux, la procédure retenue présente suffisamment de garanties : le ministre chargé du logement ne délivrera son agrément qu’après avoir recueilli l’avis du maire de la commune concernée, lequel n’aura pas intérêt à favoriser des opérations déraisonnables.

Je ne l’ai pas défendu !

Je veux clarifier les choses. Je n’étais pas cosignataire de l’amendement n° II-234 rectifié bis et je l’ai d’autant moins défendu qu’il n’a pas encore été présenté ! Si je prends la parole, c’est simplement pour annoncer mon ralliement à la position de la commission, que M. le rapporteur général a exposée avant même de présenter explic...

Merci pour la consultation !

Vaste sujet !

M. Adrien Gouteyron. En l’occurrence, ce n’est pas une niche que je vais proposer.

Cet amendement, qui est cosigné par un nombre certain de collègues, est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée et qui avait également été cosignée par nombre de nos collègues parmi les plus éminents ; je ne les nommerai pas pour ne pas les gêner.

J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement, car je crois qu’il est urgent d’agir. Nous constatons actuellement un grand trouble chez nos compatriotes.

Les Français sont enclins à la générosité et ils donnent volontiers. Selon les informations dont je dispose, plus de 5 millions de foyers fiscaux donnent aux associations faisant appel à la générosité publique. Comme vous le savez, de tels dons font l’objet d’avantages fiscaux importants. D’après les chiffres qui m’ont été communiqués, les réd...

C’est dans ce contexte qu’intervient la discussion de cet amendement, mais mon initiative était antérieure. Bien entendu, il n’est pas question de stigmatiser telle ou telle association, et surtout pas les associations locales, qui ont besoin d’être aidées. Le dispositif proposé concerne les grandes associations nationales qui font appel à la ...

C’est le moins qu’on puisse dire ! Un tel dispositif nécessite de nombreuses explications, mais je pense que les Français sont capables de comprendre si on leur explique bien. Il s’agit non pas de supprimer la réduction d’impôts, mais tout simplement de sécuriser les dons et de s’assurer qu’ils seront bien utilisés dans le sens souhaité par le...