Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Madame la ministre, votre réponse confirme que le Gouvernement est tout à fait conscient de l’importance du problème. La création du Fonds stratégique Bois constitue, en effet, un élément capital dans la politique qu’il faut mener en faveur de cette filière, et l’effort particulier que nous devons consentir pour les scieries est évidemment ess...
Très bien !
Cela vous arrangerait peut-être qu’on le dise, mais ce n’est pas le cas !
Vous êtes mal placés pour en parler !
Des mots !
En réponse à M. Adrien Gouteyron, qui a souhaité connaître l'incitation prévue initialement par le texte du projet de loi, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que les communes nouvelles auraient bénéficié d'un surplus de DGF égal à 5 % de leur dotation forfaitaire.
a souhaité savoir si le bénéfice de cette garantie de DSR sera définitif ou non.
C’est vrai !
Très important !
Bravo !
Je reviens sur le débat que nous avons eu en loi de finances initiale. J’avais déposé un amendement, à la suite des remarques formulées par la Cour des comptes sur un certain nombre d’associations faisant appel à la générosité publique. Celui-ci avait reçu un accueil tout à fait favorable, mais beaucoup m’avaient fait remarquer que sa rédaction...
Absolument !
J’apprécie les propositions de Michel Charasse. La première correspond clairement aux intentions des rédacteurs de l’amendement. Il n’y a évidemment pas de rétroactivité, les donateurs ne peuvent pas être pénalisés pour les dons qu’ils ont effectués auparavant. Sur la seconde proposition, qui procède d’ailleurs un peu du même esprit, …
… Michel Charasse l’a compris, je suis un peu plus hésitant. En revanche, sur la première modification je serais plutôt d’accord, cette rédaction me paraît plus claire. L’argumentation du ministre à propos de la prise en compte de l’avis des commissaires aux comptes est celle qui m’avait conduit à la rédaction que j’ai proposée. Je reconnais ...
Eh oui !
Tout à fait !
Bravo !
