Interventions d'Adrien Gouteyron

Cet amendement n’est pas nouveau !

Cet amendement n’étonnera pas le Sénat, car il est conforme au vote que la Haute Assemblée avait émis l’année dernière lors de l’examen des crédits de la même mission. Monsieur le ministre, je connais votre volonté de sortir d’une situation difficile. Je ne vais pas en dire trop afin de ne pas vous mettre mal à l’aise. J’ai bien entendu vos p...

Sur le fond, non !

Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais il me faut, me semble-t-il, m’exprimer rapidement une dernière fois sur ce sujet. Monsieur le ministre, j’adhère totalement à votre analyse, et vous avez raison de dire qu’il n’y a pas de désaccord sur le fond. Mais permettez-moi de vous indiquer que cette affirmation nous conforte. Pourq...

Or que prévoit l’amendement ? Il pose le principe du plafonnement. Je prétends, monsieur le ministre – on me connaît assez dans cette assemblée pour me croire – qu’il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont contre la gratuité, contre la prise en charge, et, de l’autre, ceux qui sont pour. Non, monsieur Duvernois, il y a ceux qui veulent corriger l...

Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, que j’adhère à l’analyse de M. le ministre et un peu moins à la vôtre. En effet, on sait très bien que l’augmentation des bourses est largement liée à l’explosion des frais de scolarité et que c’est l’une des conséquences de la gratuité. Je n’en dirai pas davantage, je ne veux pas passionner ce dé...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter notre collègue Robert del Picchia, puisqu’il tend à rétablir dans une certaine limite – mais une limite élevée ! – les crédits supprimés par l’Assemblée nationale. Le vote de l'Assemblée nationale a conduit à créer une situation à proprement parler intenable, qui aboutit à un...

Tout le monde a compris la logique de la position de la commission des finances : demander la réintégration de 8 millions d’euros en escomptant une économie de 2 millions d’euros grâce au plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité. Cela dit, après concertation avec M. le président de la commission des finances, je suis sensible ...

Cela ne résout pas tous les problèmes, monsieur le ministre !

Certes, mais je pense à d’autres amendements parfaitement justifiés qui vont venir en discussion, notamment l’amendement n° II-90 de Jean-Pierre Cantegrit. J’anticipe un peu notre débat, mais cet amendement se fonde précisément sur les 2 millions d’euros d’économies qui pourraient être réalisées si l’amendement de la commission était adopté. M...

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Je ne l’ai pas fait ! Vous allez m’expliquer comment j’ai pu réaliser une telle prouesse sans le vouloir !

Certes, mais je m’inquiète pour l’amendement de Jean-Pierre Cantegrit ! J’ai observé tout à l'heure que vous alliez trouver 1, 5 million ou 1 million d’euros par je ne sais quelle habileté, pour ne pas employer un autre terme. Sans malignité aucune, permettez-moi de vous faire remarquer qu’il est dommage que les choses ne soient pas plus clair...

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. Bien que conscient des besoins de l’AEFE, ainsi que je l’ai souligné tout à l'heure, et de la nécessité de lui permettre d’y faire face, je suis obligé de rappeler qu’il est légitime de surveiller de près le niveau des crédits dévolus aux contributions internationales. À cet égard, je...

Cela donne lieu à des négociations d’une complexité que l’on n’imagine même pas ici. Tout en comprenant l’intention qui sous-tend cet amendement, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet traité par cet amendement est le même : il s’agit de rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France. Le débat porte sur le gage, sur le financement de ce transfert. Les crédits correspondants seront prélevés sur les sommes destinées à financer les projets de dé...

Eh oui !

La commission des finances comprend l’intention de M. Cointat et approuve sa volonté d’abonder les crédits de l’aide sociale à destination de nos compatriotes de l’étranger. Le problème qui se pose est celui du gage. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la commission des finances ne peut pas être favorable à la réduction des crédits destinés aux ...

a estimé qu'il convient de ne pas s'éloigner excessivement du schéma retenu à l'Assemblée nationale et a fait part de sa préférence pour l'affectation au bloc communal de 30 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, s'agissant de la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée au sein du bloc communal, il faudra éviter toute rupture de continuité. Evoquant la taxe sur les surfaces commerciales, le rapporteur général a jugé que, s'agissant d'un impôt «...

C’est vrai !