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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse Chaîne française d'information internationale Audiovisuel extérieur Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-15 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-15 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur cette mission avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur cette mission avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.
J'appelle en discussion l'amendement portant article additionnel avant l'article 62 qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public ».
L'amendement n° II-54, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-54 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-54. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
