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Merci, monsieur le rapporteur, pour cette note d'espoir ! J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de c...
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics » figurant à l'état B.
J'appelle en discussion l'article 45 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
Je mets aux voix l'article 45 ter.
Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe des publications officielles et information administrative. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l'examen des crédits du Budget annexe des publications officielles et information administrative figurant à l'état C.
Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (et article 62). La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouverne...
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à M. Jack Ralite.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-15, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Créer le programme : « Action audiovisuelle extérieure » II. Supprimer les programmes : « Chaîne française d'information internationale, Audiovisuel extérieur » III. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :