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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...
La parole est à M. Robert Hue.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-28, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Défense et protection des droits et des libertés fondamentales II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne Dont Titre 2 Défense et protection des droits et des libertés fondamentales Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-28.
L'amendement n° II-26, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-26.
L'amendement n° II-27, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-27 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-27 est retiré. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés. J'appelle en discussion l'article 43 bis qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction d...
