Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 13 est retiré. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 6.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame le garde des sceaux, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens souhaité par la commission ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du livre Ier du code de l'environnement est complété par un chapitre II intitulé « Actions en réparation » et constitué d'un article L. 152-1 ainsi rédigé : « Art. L...
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, remplacer les mots : trente années par les mots : dix années II. - Ajouter un alinéa ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa (5°) de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
