Interventions d'Adrien Gouteyron

En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a considéré que le redéploiement des effectifs de l'Union européenne vers le reste du monde constituait un véritable enjeu. Il a montré que l'impact politique de la fermeture d'une ambassade était toujours supérieur aux seules économies budgétaires réalisées.

Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a modifié son dernier amendement relatif à la transmission des télégrammes diplomatiques aux commissions des finances des deux assemblées, sur la suggestion de M. Michel Charasse. Après qu'elle eut adopté les trois amendements portant modification de crédits, la commission a alors décidé de propose...

Dans ce contexte, la dette négociable de l'Etat était estimée au niveau de 918,6 milliards d'euros pour la fin de l'année 2007 et, toutes choses égales par ailleurs, à 957,7 milliards d'euros en projection pour la fin de l'année 2008 (soit une augmentation de 4,25 %). Il a également noté qu'au 30 juin 2007, le niveau d'endettement des administr...

Bonne question !

Voilà un sujet que je trouve tout à fait passionnant, même si, comme notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je ne suis pas un initié. Je suis un peu troublé par les arguments du président de la commission des affaires sociales, madame la ministre. Je sais bien ce qui motive la démarche du Gouvernement : je partage tout à fait le souci d'économie...

s'est demandé si le mouvement de regroupement des établissements universitaires n'avait pas été freiné par l'adoption de la loi du 10 août 2007 précitée. Puis, s'appuyant sur de récents propos tenus par M. Albert Fert, prix Nobel de physique 2007, il s'est interrogé sur les « limites » de la recherche sur projets, qui serait moins apte que les ...

Noël Forgeard !

La séance est reprise.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Muguette Dini.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du Conseil national de la sécurité routière.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Patrick Courtois pour siéger au sein de cet organisme extraparlementair...

J'informe le Sénat que la question orale n° 83 de M. Gérard Bailly est retirée, à la demande de son auteur, de l'ordre du jour de la séance du 20 novembre 2007. Par ailleurs, la question n° 91 de M. Jean-Pierre Chauveau pourrait être inscrite à l'ordre du jour de cette même séance. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Je rappelle que, dans la discussion de l'article 10, tous les amendements ont été présentés et que la commission et le Gouvernement se sont exprimés. Avant la suspension de la séance, la commission a proposé de rectifier son amendement n° 16 pour reprendre à son compte une partie du sous-amendement n° 56 rectifié déposé par M. Flosse. Je suis...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. (nos61, 62, 69). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale...

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 65.

En conséquence, le sous-amendement n° 56 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 16 rectifié.

En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé et les amendements n° 55, 35 et 36 n'ont plus d'objet.