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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, l'article 18 est supprimé.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi n° 432, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi n° 432.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 5 de M. Christian Gaudin à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable. Cette question est ainsi libellée : « M. Christian Gaudin interroge Mme la ministre de l'ens...
Je vous remercie, monsieur Gaudin, de ce témoignage tout à fait passionnant. La parole est à M. Raymond Couderc.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à Mme la ministre.
Je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
s'est félicité de la convergence de vues qui caractérisait les rapporteurs spéciaux de la commission quant à la gestion de l'immobilier de l'Etat et de ses opérateurs. Il s'est, par ailleurs, étonné des sous-budgétisations relevées par le rapporteur spécial, s'agissant en particulier du FNGCA, avant de l'interroger sur les crédits consacrés à l...
a rappelé que ce plan avait pour objet de se prémunir contre des sanctions pécuniaires potentiellement lourdes de la part des autorités communautaires. Un débat s'est ensuite ouvert sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et sur le caractère « biodégradable » de toute fiscalité écologique, paradoxe relevé par ...
a fait part de son inquiétude sur l'inversion de tendance de l'aide au développement française et internationale, et s'est réjoui des nombreux points de convergence entre sa propre analyse des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes en qualité de rapporteur spécial et celle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, en parti...
a tout d'abord indiqué quelques ordres de grandeur : - le réseau de l'Etat à l'étranger « pèse » environ 10 milliards d'euros ; - le ministère des affaires étrangères représente moins de 50 % de ce montant, soit 4,5 milliards d'euros ; - la mission « Action extérieure de l'Etat » correspond à 50 % des crédits du ministère des affaires étrang...
a souligné qu'il avait adressé un courrier au rapporteur pour avis il y a plusieurs mois afin de mener ensemble un contrôle, nécessaire, du programme d'invitation des personnalités d'avenir géré par le Quai d'Orsay, et qu'il était donc à la disposition du rapporteur pour avis pour débuter ce travail.
