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M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 207 rectifié.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 207 rectifié.
En conséquence, le sous-amendement n° 205 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 204.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'amendement n° 203.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.