Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 203, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Nombre de votants323Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption176Contre 138Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 5 bis est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 11, 99, 140 et 179 ainsi que les amendements n° 185 rectifié et 184 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 10, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 9, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Livre vert - Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3647 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 473, 2006-2007). Le rap...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense, EPAD. Le rapport d'information sera imprimé sous le ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Léonce Dupont un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 474, 2006-2007). L'avis sera impr...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 4 octobre 2007 : À dix heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 461, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Rapport (n...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'exprimer en des termes aussi simples que possible non au nom de la commission des finances, à laquelle j'appartiens, mais parce que, au titre de cette appartenance, j'ai mené un certain nombre de missions.

Ce faisant, j'ai été amené à faire des constats qui, je crois, me permettent de prendre la parole dans ce débat en assez bonne connaissance de cause, même si personne ne détient la vérité totale sur un sujet extrêmement complexe dont il est difficile de saisir tous les tenants et les aboutissants. Monsieur le ministre, j'ai été attentif aux co...

Ainsi, au Congo-Brazzaville, j'ai relevé un nombre significatif de décisions favorables de regroupement familial qui avaient été notifiées aux demandeurs par les préfectures alors que le consulat avait, vérifications à l'appui, établi que les liens de filiation étaient faux. Que se passe-t-il en pareil cas ? Le consulat ne délivre pas, à juste ...

Pourquoi ne pas créer aussi un titre unique valant à la fois visa et titre de séjour ? Cette simplification des procédures en faveur d'un service public de l'immigration de qualité, plus proche des besoins des visiteurs étrangers, m'a conduit à réfléchir à deux dispositions. La première, que je formule par le biais d'un amendement présenté av...

Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à dire. Monsieur le ministre, ce projet de loi mérite de la lucidité et, tous, nous en ferons preuve. Il mérite aussi de la passion, car le sujet qui est abordé et dont nous débattons est un sujet noble parmi les plus nobles. Le Sénat de la République s'honorera en en débattant sérieusement !

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Dans la suite du débat, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.