Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Buffet au nom de la commission. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 1...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 99.
La parole est à Mme Michèle André, pour présenter l'amendement n° 140.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 179.
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Fauchon et Mercier est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'ét...
L'amendement n° 203, présenté par M. Hyest est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 111-6 du même code est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, par dérogation à l'article 16-11 du même code, le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal...
Le sous-amendement n° 207, présenté par MM. Fauchon et Mercier, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'amendement n° 203 : Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inex...
Le sous-amendement n° 205 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 203, supprimer les mots : , par dérogation à l'article 16-11 du même code, II - Après les mots : de celui-ci, rédiger comme suit la f...
Le sous-amendement n° 206 rectifié, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le quatrième alinéa de l'amendement n° 203 : Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le Tribunal de Grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et après débat contradictoire, s...
Le sous-amendement n° 204 rectifié, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de l'amendement n° 203 par une phrase ainsi rédigée : Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 184, présenté par MM. Fauchon et Mercier est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : au moins l'un des deux parents par les mots : la mère du demandeur de visa La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Josselin de Rohan.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par M. de Josselin de Rohan. La priorité est ordonnée. Quel est donc l'avis de la commission sur les sous-amendements n°os207, 205 rectifié, 206 rectifié et 204, ainsi que sur l'amendement n° 203 ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Fauchon et Mercier, et ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'amendement n° 203 : Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des...
Monsieur Henri de Richemont, considérez-vous que votre sous-amendement est satisfait ?
Le sous-amendement n° 206 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
