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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
... le vote est acquis.
Je vous en prie, monsieur Sueur.
Ce n'est pas à moi d'en juger. Je constate que le règlement a été appliqué et que la procédure suivie est parfaitement normale.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il va être procédé à la nomination des membre...
Nous reprenons la discussion du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 6.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot : reçoit par les mots : demande et obtient La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 45, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot : reçoit par le mot : obtient La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 33 et 45 ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 33 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 69, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : autorités responsables du lieu de privation de liberté insérer les mots : et de ...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 34, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : , en particulier avec les personnes privées de liberté La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
