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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 68, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots : éventuellement à sa demande La parole est à M. Charles Gautier.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après les mots : ne peut lui être opposé supprimer la fin du dernier alinéa de ce...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 93, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui êtr...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 78, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui être opposé, sauf en matière de secret médical. La parole est à M. Y...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 22, présenté par MM. Lecerf et Portelli est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui être opposé. Si leur divulgation est susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûr...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 55, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut pas lui être opposé. Le contrôleur général est tenu de respecter le secre...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 11, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : à la sécurité des lieux de privation de liberté, La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 35, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : , au secret médical La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 70, 93, 78, 22, 55 et 35 ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sept amendements en discussion commune ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 70.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
