Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
L'amendement n° 31 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 72, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le contrôleur général a connaissance de faits laissant présumer l'existence d'une infr...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Badinter, l'amendement n° 72 est-il maintenu ?
L'amendement n° 72 est retiré.
L'amendement n° 53, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'issue de chaque visite, le contrôleur général adresse ses observations et recommandations aux responsables des lieux visités. Ceux-ci ont un mois pour adresser l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
La parole est à M. Charles Gautier, sur l'article.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l'issue de chaque visite, le contrôleur général fait connaître au ministre intére...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 13, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : , notamment celles que cette visite peut appeler le cas échéant sur par les mots : concernant en particulier La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 73, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter la première phrase de cet article par les mots : ainsi que la condition des personnes privées de liberté La parole est à M. Richard Yung.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Lecerf et Portelli est ainsi libellé: Remplacer la seconde phrase de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le ministre formule des observations en réponse chaque fois qu'il le juge utile et lorsque le contrôleur général l'a expressément demandé. Ces observations en réponse sont ...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 58, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase de cet article : Dans un délai d'un mois, le ministre formule des observations en réponse qui sont alors annexées au rapport de visite établi par le contrôleur général. La parole est à M. Yves Dé...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 74, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de cet article, remplacer les mots : peut formuler par les mots : formule La parole est à M. Charles Gautier.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission. L'amendement n° 54 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Si le contrôleur général a conn...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement identique n° 54.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 24, présenté par MM. Lecerf et Portelli est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le contrôleur général face à une situation d'extrême gravité peut adresser des injonctions aux autorités pénitentiaires. La parole est à M. Jean-René Lecerf.
