Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 276.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 277 est présenté par Mme David, MM. Fischer...

La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 277.

L'amendement n° 53, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du second alinéa de l'article L. 2323-29 du code du travail, les mots : « L. 3123-25 relatif au temps partiel annualisé » sont remplacés par les mots : « L. 3122-2 lorsqu'ils s'...

L'amendement n° 54, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. – Dans le 1° de l'article L. 3123-14 du même code, les mots : « des articles L. 3123-25 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3122-2 ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. – Dans le premier alinéa de l'article L. 3123-15 du même code, après les mots : « quinze semaines » sont insérés les mots : « ou sur la période prévue par un accord collect...

L'amendement n° 56, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le IX de cet article, remplacer la référence : L. 3121-41 par la référence : L. 3121-44 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 57, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les XI à XI quater de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 278, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le XI ter de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 et 277.

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'amendement n° 54.