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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 713-19 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 713-19. - Les dispositions du code du travail s'appliquent aux salariés agricoles, à l'exception des di...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 49, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : «, a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 276 est présenté par Mme David, MM. Fischer ...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 276
L'amendement n° 50, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Dans le II de cet article, remplacer les mots : articles 1er, 2 et 4 par les mots : articles 1er et 4 II. - Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé : Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les ...
L'amendement n° 51, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, supprimer les mots : et au premier alinéa de l'article L. 713-6 du code rural, des heures choisies mentionnées à l'article L. 713-11-1 du même code, des heures considérées comme...
L'amendement n° 52, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence : L. 3121-46 par la référence : L. 3121-42 II. - Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence : L. 3121-41 par la référence : ...
L'amendement n° 101, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération mentionnée au premier alinéa n'est ouverte que si, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 100 et 276.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
