Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

En conséquence, l'amendement n° 278 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

L’amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans l’intitulé du chapitre Ier du titre V du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les mots : « et mise en place » sont supprimés. II. - L’article L. 3151-1 du code du travail est complété par les mo...

L’amendement n° 279, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 3153-1 du code du travail. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

En conséquence, l’article 21 est ainsi rédigé et l’amendement n° 279 n’a plus d’objet.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 280 est présenté par Mme David, MM. Fischer...

La parole est à Mme Annie David, pour défendre l’amendement n° 280.

L’amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L’article L. 3153-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les droits utilisés selon les modalités prévues aux précédents alinéas, qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent de l’e...

L’amendement n° 59, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du I de cet article, après les mots : abondement en temps ou en argent insérer les mots : de l’employeur II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots : et dans la limite par les mots : , dans la limite III. - Compléter ...

L’amendement n° 191 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Rozier et Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale par les mots : ou un contrat mentionné au b du 1 du I de l’article 163 quatervicies du code général ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale par les mots : ou pour contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collecti...

Il s’agit donc de l’amendement n° 59 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.