Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Procaccia, l’amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 191 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 et 280.

Je mets aux voix l’amendement n° 289.

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 22, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 281, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 282, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 3154-2 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 281.

Je mets aux voix l’amendement n° 282.

Je mets aux voix l’article 23.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé : Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Serge Dassault.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé : Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 60 % » est remplacé par les mots : « 40 % à compter du 1er janvier 2009 ». La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Les amendements n° 188 rectifié et 187 rectifié sont retirés.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.