Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

La parole est à M. Guy Fischer.

Il faut conclure, mon cher collègue !

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté.

J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi que nous venons d’adopter. Conformément à l’article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 18 juillet ont donc pris effet.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3915 et distribué. J’ai...

J’ai reçu de M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Le rapport sera im...

J’ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire – 2008 – de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 juillet 2008 : À quinze heures : 1. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie. Rapport (n° 476, 2007-2008) de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat. 2. Examen des concl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous livrons depuis ce matin à un exercice intéressant, un véritable exercice de travaux pratiques : le Parlement et le Gouvernement doivent tracer ensemble une trajectoire crédible de redressement de nos finances publiques. À l’aune, notamment, de mon expérience de rapport...

Le retournement de la courbe des taux d’intérêt et l’accélération de l’inflation engendrent une augmentation mécanique des charges de la dette de plus de 2 milliards d’euros par an. Mais il n’est pas d’ambition sans réalisme. À entendre, ici et là, ceux qui professent déjà que le retour à l’équilibre des finances publiques est illusoire en 201...

Cela désespérerait le « Billancourt des acteurs de la RGPP » et donnerait ainsi des gages à ceux qui croient qu’il est encore possible de laisser filer la dépense, sinon globalement – plus personne n’ose le soutenir -, du moins pour eux-mêmes. Proposer une ambition réaliste, c’est faire preuve de crédibilité dans la trajectoire de redressement...

Atteindre l’équilibre des finances publiques en augmentant les impôts, voilà bien une ambition irréaliste, dont notre économie n’a vraiment pas besoin ! Et la manière peut-être plus douce, mais qui reviendrait un peu au-même, de la suppression radicale des niches ne saurait être un gisement budgétaire exploitable…

… qu’à condition de bien peser les conséquences économiques de certaines décisions : je pense en particulier au lien entre les allégements de charges et l’emploi.