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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l’amendement n° 621 est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Adnot, l’amendement n° 621 est-il toujours maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 621.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 448 rectifié est présenté par M. Doligé. L’amendement n° 982 rectifié est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1 du I de l'article 885 I ter du code général de...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 982 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, l’amendement n° 448 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 448 rectifié et 982 rectifié.
L'amendement n° 1045, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Dans le deuxième alinéa du b du 2° du I de cet article, remplacer le mot : établis par le mot : établies 2° Dans le II de cet article, remplacer les mots : à compter du 30 juin 2008 pour une durée de trois ans par les mots : du 30 juin ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1045.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
L'amendement n° 999 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art ... - Les contribuables fiscal...
Quel est l’avis de la commission ?
