Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 265 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 1001 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 92 du code général des impôts, il est inséré un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

a considéré que l'autonomie des opérateurs n'était pas incompatible avec leur mise sous plafond d'emplois ministériel. Il a ensuite interrogé le ministre sur le transfert des cotisations de pension des personnels détachés vers les administrations d'accueil, ainsi que sur les modalités de sa compensation financière pour les établissements frança...

Monsieur Dominati, l'amendement n° 617 est-il maintenu ?

L'amendement n° 617 est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Pointereau et César, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans la première phrase du second alinéa du 2 de l'article 206 du code général des impôts, les mots : « de l'article 75 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 76 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « <...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Seillier, l'amendement n° 610 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 610 rectifié est retiré. L'amendement n° 619, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.-L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est ins...

M. le président. Mes chers collègues, je me réjouis d’annoncer au Sénat un très heureux événement, la libération d’Ingrid Betancourt.

Je connaissais cette nouvelle depuis le début de la séance, mais j’hésitais à l’annoncer, car j’aurais aimé laisser à Roland du Luart, président du groupe d’amitié France-Amérique Latine, le plaisir de vous faire part lui-même de cette libération. La joie que vous venez d’exprimer, chers collègues, reflète celle de tous les Français et, au-del...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 619 ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?