Interventions d'Adrien Gouteyron

Monsieur Adnot, l'amendement n° 619 est-il maintenu ?

L'amendement n° 619 est retiré.

Il s’agit donc de l'amendement n° 619 rectifié. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 619 rectifié.

L'amendement n° 620, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : « et des acti...

L'amendement n° 620 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Adnot et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi r...

L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Laffitte et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 s'a...

L'amendement n° 618, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont, Laffitte et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L'avantage fis...

L'amendement n° 618 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 634 et 633 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Adnot, les amendements n° 634 et 633 rectifié sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 633 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur Adnot.

Je mets aux voix l'amendement n° 634.

L'amendement n° 689 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des associations sans but lucra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 689 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 689 rectifié est retiré. L'amendement n° 621, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la premi...