Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8, et l'amendement n° 48 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Lagauche.
L'amendement n° 13, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, après les mots : l'organisation insérer les mots : pour son compte La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, Carle, Bordier et Humbert et Mme Papon, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le problème posé est en effet important et mérite examen ! Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 55 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Lagauche.
L'amendement n° 14, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L. 133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même co...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 52 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé.
