Photo de Adrien Gouteyron

Interventions d'Adrien GouteyronLes derniers commentaires sur Adrien Gouteyron en RSS


23177 interventions trouvées.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'éducation, il est inséré un article L. 133-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 133-6-1 - Le ma...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 54 est présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa et la première phrase du second alinéa du text...