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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Monsieur Marini, l’amendement n° 320 est-il maintenu ?
L’amendement n° 320 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf. L'amendement n° 465 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur,...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 465.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : peut soumettre par les mots : soumet II. - Compléter le même alinéa par les mots : appartenant à un groupe...
L'amendement n° 198 rectifié est retiré. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Mercier, Amoudry, Badré et Biwer, Mmes Dini, Férat et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Payet, l'amendement n° 281 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 281 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 87 et 465 ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 87 et 465.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
L’amendement n° 465 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je rappelle que les amendements portant articles additionnels après l’article 14 ont été examinés en priorité le jeudi 19 juin au soir.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 113 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 468 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 468.
L'amendement n° 201, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 41 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 373, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le second alinéa du même article est ainsi rédigé : « En cas de désaccord sur la décision opposant la recevabilité, le Gouvernement, le président de l'assembl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
