Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l’amendement n° 45 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 45 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote sur l'amendement n° 463.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 463.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et Alfonsi. L’amendement n° 464 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyron...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 464.
L’amendement n° 112, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième et troisième alinéas du 2° de cet article : « La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique. « Les projets de loi ne peuvent...
Le sous-amendement n° 322, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de l’amendement n° 112 : « La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat comporte une étude d’impact et répond aux conditions fixées par une loi organique. » Ce sous-amendement n’est pas soutenu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 21 rectifié bis et 464.
L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l’amendement n° 464.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 464.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
