Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement tend à favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux, afin de faciliter l’exercice de leur mandat. Si son emploi est compatible avec le télétravail, le conseiller municipal serait ainsi assimilé aux personnes bénéficiant du meilleur accès au télétravail dans l’exercice de cet emploi, en application de toute di...

Cet amendement vise à résoudre la situation complexe dans laquelle se trouvent un certain nombre de communes nouvelles, qui ont vu leur arrêté de création annulé par les juridictions administratives pour défaut de consultation préalable du comité technique paritaire. Ces décisions, notamment dans le cas de la commune de Rives-en-Seine, en Sein...

Je prends acte de l’avis favorable de la commission et du ministre, ainsi que du travail collaboratif autour du délai, ayant conduit à la décision, sage, de porter ce dernier de huit à quinze jours. Cela me convient et j’accepte tout à fait de rectifier l’amendement en ce sens. Il n’en reste pas moins qu’un contrôle et un strict suivi des comm...

Je ne voterai pas cet amendement. En tant que rapporteur de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, j’ai suivi les avancées et les difficultés des départements, notamment de la Charente et de la Charente-Maritime concernant la commune de Saint-Palais-du-Né, mais aussi de l’Ain...

Le constat est unanime : la parité dans les exécutifs des EPCI n’est pas satisfaisante. Mais le vrai problème n’est pas tant celui des EPCI que celui du nombre de maires femmes : 16 %, c’est très insuffisant ! Aujourd’hui, la constitution des exécutifs des EPCI relève d’un équilibre, décidé collectivement, entre l’ensemble des territoires et d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendu de longue date, le projet de loi Engagement et proximité dont nous débattons aujourd’hui arrive à un moment choisi pour répondre aux attentes largement exprimées par les élus locaux et relayées depuis longtemps par le Sénat. Alors que les échéances de ...

Le texte dont nous débattons répond à ce besoin de proximité. S’inspirant des trente propositions de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale pour revitaliser l’échelon communal, dont M. Darnaud était le rapporteur, et de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de...