Ingérences étrangères en france

Une fréquence de deux ans nous paraît préférable à une fréquence d’un an, car elle permet de disposer d’un véritable rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Une fréquence de deux ans nous paraît préférable à une fréquence d’un an, car elle permet de disposer d’un véritable rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Je rappelle que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par a...

Je rappelle que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par a...

La délégation parlementaire au renseignement est chargée de contrôler l’activité des services de renseignement – vous l’avez dit –, mais non d’étudier l’état de la menace. Elle n’a les moyens ni de mettre en place une telle évaluation ni de rédiger l’étude que vous préconisez, et ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Avis défavorable.

La délégation parlementaire au renseignement est chargée de contrôler l’activité des services de renseignement – vous l’avez dit –, mais non d’étudier l’état de la menace. Elle n’a les moyens ni de mettre en place une telle évaluation ni de rédiger l’étude que vous préconisez, et ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Avis défavorable.

Le sous-amendement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pas d’avis arrêté puisqu’elle n’a pas pu en débattre et appréhender ses enjeux. Cela étant, la commission des lois fait confiance à la commission des affaires économiques. J’émets donc, à titre personnel, un avis de sagesse. J’en viens à l’amendement présenté par M. Lemoyne. I...

Le sous-amendement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pas d’avis arrêté puisqu’elle n’a pas pu en débattre et appréhender ses enjeux. Cela étant, la commission des lois fait confiance à la commission des affaires économiques. J’émets donc, à titre personnel, un avis de sagesse. J’en viens à l’amendement présenté par M. Lemoyne. I...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, non seulement parce qu’il vise à demander un rapport supplémentaire, alors qu’il en existe déjà de nombreux sur ce sujet, mais aussi parce que nous venons d’adopter l’amendement n° 25 rectifié quater présenté par M. Lemoyne, qui prévoit la remise d’un rapport annuel sur le contrôle des investiss...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, non seulement parce qu’il vise à demander un rapport supplémentaire, alors qu’il en existe déjà de nombreux sur ce sujet, mais aussi parce que nous venons d’adopter l’amendement n° 25 rectifié quater présenté par M. Lemoyne, qui prévoit la remise d’un rapport annuel sur le contrôle des investiss...

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l’extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à la transformation de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour pr...

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l’extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à la transformation de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour pr...

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l’intelligence artificielle. Il s’agit simplement d’outils informatiques qui, via des « hits » – c’est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l’espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l’...

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l’intelligence artificielle. Il s’agit simplement d’outils informatiques qui, via des « hits » – c’est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l’espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l’...

Cet amendement tend à réécrire le dispositif de l’algorithme et à le « décodifier », c’est-à-dire le sortir des dispositions du code de la sécurité intérieure. Nous y sommes opposés, car nous estimons que les effets juridiques sont exactement les mêmes dans ou en dehors d’un code : dans chacun des cas, il s’agit d’une expérimentation prévue po...

Cet amendement tend à réécrire le dispositif de l’algorithme et à le « décodifier », c’est-à-dire le sortir des dispositions du code de la sécurité intérieure. Nous y sommes opposés, car nous estimons que les effets juridiques sont exactement les mêmes dans ou en dehors d’un code : dans chacun des cas, il s’agit d’une expérimentation prévue po...

Je le rappelle, mon cher collègue, les algorithmes sont un outil destiné aux services de renseignement, qui est prévu dans le code de la sécurité intérieure. La commission des lois s’est efforcée de définir clairement les finalités de cette technique, en se référant aux objectifs traditionnellement visés dans ledit code, et non simplement à la...

Je le rappelle, mon cher collègue, les algorithmes sont un outil destiné aux services de renseignement, qui est prévu dans le code de la sécurité intérieure. La commission des lois s’est efforcée de définir clairement les finalités de cette technique, en se référant aux objectifs traditionnellement visés dans ledit code, et non simplement à la...

Ces trois amendements visent à renforcer les contrôles exercés sur les algorithmes. Or la CNCTR intervient d’ores et déjà : elle est informée de la mise en œuvre d’un algorithme et peut le contrôler à tout moment. Comme je l’ai dit tout à l’heure, elle peut même mettre fin à son utilisation. Prévoir une information systématique de cette autori...

Ces trois amendements visent à renforcer les contrôles exercés sur les algorithmes. Or la CNCTR intervient d’ores et déjà : elle est informée de la mise en œuvre d’un algorithme et peut le contrôler à tout moment. Comme je l’ai dit tout à l’heure, elle peut même mettre fin à son utilisation. Prévoir une information systématique de cette autori...