Ingérences étrangères en france

La CNCTR dispose d’équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu’une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

La CNCTR dispose d’équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu’une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l’expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l’expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c’est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c’est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu’il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c’est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c’est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu’il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l’on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l’on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.

Nous souscrivons à l’objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.

Nous souscrivons à l’objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.

La distinction que vient d’exposer notre collègue est fondée, mais l’objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d’une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.

La distinction que vient d’exposer notre collègue est fondée, mais l’objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d’une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé. De forme classique comme l'espionnage, elles permettent de capter des renseignemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé. De forme classique comme l'espionnage, elles permettent de capter des renseignemen...

La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d'ingérence étrangère est prégnante, qu'elle évolue de manière protéiforme et qu'il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C'est d'ailleurs c...

La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d'ingérence étrangère est prégnante, qu'elle évolue de manière protéiforme et qu'il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C'est d'ailleurs c...

Seul l'article 1er entrera en vigueur en décembre 2025, pour que la HATVP ait le temps de s'organiser, de construire le répertoire et de se donner les moyens d'en assurer le suivi. Les autres dispositions de la loi – recours à des algorithmes, gel des avoirs, aggravation des sanctions, etc. – seront applicables dès la promulgation de la loi.

Seul l'article 1er entrera en vigueur en décembre 2025, pour que la HATVP ait le temps de s'organiser, de construire le répertoire et de se donner les moyens d'en assurer le suivi. Les autres dispositions de la loi – recours à des algorithmes, gel des avoirs, aggravation des sanctions, etc. – seront applicables dès la promulgation de la loi.

Si la source de notre collègue est le rapport de l'OCDE, il n'en reste pas moins que cet amendement tend à introduire une notion assez floue et très peu juridique, à savoir celle de « de facto ». Au surplus, cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle puisque l'élément intentionnel qui justifie l'inscription dans le registre ...

Si la source de notre collègue est le rapport de l'OCDE, il n'en reste pas moins que cet amendement tend à introduire une notion assez floue et très peu juridique, à savoir celle de « de facto ». Au surplus, cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle puisque l'élément intentionnel qui justifie l'inscription dans le registre ...