Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
144 interventions trouvées.
Nous souscrivons à l'objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.
Nous souscrivons à l'objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.
La distinction que vient d'exposer notre collègue est fondée, mais l'objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d'une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.
La distinction que vient d'exposer notre collègue est fondée, mais l'objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d'une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.
