Ingérences étrangères en france

Je n'y suis pas favorable, non seulement parce que l'amendement vise à demander un rapport supplémentaire, alors qu'il y en a déjà de nombreux sur ce sujet, mais aussi parce que nous venons d'adopter l'amendement n° 25 rectifié quater présenté par M. Lemoyne, qui prévoit la remise d'un rapport annuel sur le contrôle des investissements é...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, non seulement parce qu'il vise à demander un rapport supplémentaire, alors qu'il en existe déjà de nombreux sur ce sujet, mais aussi parce que nous venons d'adopter l'amendement n° 25 rectifié quater présenté par M. Lemoyne, qui prévoit la remise d'un rapport annuel sur le contrôle des investiss...

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l'extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à l'évolution de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour prévenir...

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l'extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à la transformation de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour pr...

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l'intelligence artificielle. Il s'agit simplement d'outils informatiques qui, via des « hits » – c'est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l'espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l'...

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l'intelligence artificielle. Il s'agit simplement d'outils informatiques qui, via des « hits » – c'est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l'espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l'...

Cet amendement tend à réécrire le dispositif de l'algorithme et à le « décodifier », c'est-à-dire le sortir des dispositions du code de la sécurité intérieure. Nous y sommes opposés, car nous estimons que les effets juridiques sont exactement les mêmes dans ou en dehors d'un code : dans chacun des cas, il s'agit d'une expérimentation prévue po...

Cet amendement tend à réécrire le dispositif de l'algorithme et à le « décodifier », c'est-à-dire le sortir des dispositions du code de la sécurité intérieure. Nous y sommes opposés, car nous estimons que les effets juridiques sont exactement les mêmes dans ou en dehors d'un code : dans chacun des cas, il s'agit d'une expérimentation prévue po...

Je le rappelle, mon cher collègue, les algorithmes sont un outil destiné aux services de renseignement, qui est prévu dans le code de la sécurité intérieure. La commission des lois s'est efforcée de définir clairement les finalités de cette technique, en se référant aux objectifs traditionnellement visés dans ledit code, et non simplement à la...

Je le rappelle, mon cher collègue, les algorithmes sont un outil destiné aux services de renseignement, qui est prévu dans le code de la sécurité intérieure. La commission des lois s'est efforcée de définir clairement les finalités de cette technique, en se référant aux objectifs traditionnellement visés dans ledit code, et non simplement à la...

Ces trois amendements visent à renforcer les contrôles exercés sur les algorithmes. Or la CNCTR intervient d'ores et déjà : elle est informée de la mise en œuvre d'un algorithme et peut le contrôler à tout moment. Comme je l'ai dit tout à l'heure, elle peut même mettre fin à son utilisation. Prévoir une information systématique de cette autori...

Ces trois amendements visent à renforcer les contrôles exercés sur les algorithmes. Or la CNCTR intervient d'ores et déjà : elle est informée de la mise en œuvre d'un algorithme et peut le contrôler à tout moment. Comme je l'ai dit tout à l'heure, elle peut même mettre fin à son utilisation. Prévoir une information systématique de cette autori...

La CNCTR dispose d'équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu'une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

La CNCTR dispose d'équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu'une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l'expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l'expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c'est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c'est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu'il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c'est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c'est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu'il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l'on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l'on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.