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Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d’entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement cosignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant....
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsqu'il est question de justice, les questions de privilège et de confidentialité font souvent peur. Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ma collègue Dominique Vérien et moi-même – nous étions corapporteures...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsqu’il est question de justice, les questions de privilège et de confidentialité font souvent peur. Lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ma collègue Dominique Vérien et moi-même – nous étions corapporteures...
Il est défendu.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette législative pour l'adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n'est en effet pas épargnée par la défiance à l'égard des inst...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette parlementaire pour l’adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n’est en effet pas épargnée par la défiance à l’égard des in...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette législative pour l’adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n’est en effet pas épargnée par la défiance à l’égard des inst...
L'avis de la commission est favorable sur l'ensemble des amendements, madame la présidente.
L’avis de la commission est favorable sur l’ensemble des amendements, madame la présidente.
L’avis de la commission est favorable sur l’ensemble des amendements, madame la présidente.
L'avis est favorable sur l'ensemble des amendements.
L’avis est favorable sur l’ensemble des amendements.
L’avis est favorable sur l’ensemble des amendements.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l'importance d'une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l'importance d'une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l’importance d’une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l’importance d’une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...
Le présent amendement vise à désigner un préfet coordonnateur en charge de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel prévus par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour pallier les défaillances actuelles de coordination territoriale et, ainsi, accélérer les implantations indus...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à désigner le préfet de région en tant que coordonnateur.
Le présent amendement vise à désigner un préfet coordonnateur en charge de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel prévus par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour pallier les défaillances actuelles de coordination territoriale et, ainsi, accélérer les implantations indus...