Interventions d'Agnès Canayer

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette législative pour l'adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n'est en effet pas épargnée par la défiance à l'égard des inst...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette parlementaire pour l’adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n’est en effet pas épargnée par la défiance à l’égard des in...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette législative pour l’adoption de ces deux projets de loi, qui visent à donner un nouveau souffle à une institution judiciaire en mal de confiance. La justice française n’est en effet pas épargnée par la défiance à l’égard des inst...

L'avis de la commission est favorable sur l'ensemble des amendements, madame la présidente.

L’avis de la commission est favorable sur l’ensemble des amendements, madame la présidente.

L’avis de la commission est favorable sur l’ensemble des amendements, madame la présidente.

L'avis est favorable sur l'ensemble des amendements.

L’avis est favorable sur l’ensemble des amendements.

L’avis est favorable sur l’ensemble des amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l'importance d'une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l'importance d'une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l’importance d’une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Manche est une mer hyperfréquentée, près de 17 millions de voyageurs embarquant ou débarquant de France. Le Brexit a ravivé cette frontière naturelle de la France. Il a aussi souligné l’importance d’une coordination européenne dans la gestion des flux, des marchandis...

Le présent amendement vise à désigner un préfet coordonnateur en charge de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel prévus par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour pallier les défaillances actuelles de coordination territoriale et, ainsi, accélérer les implantations indus...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à désigner le préfet de région en tant que coordonnateur.

Le présent amendement vise à désigner un préfet coordonnateur en charge de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel prévus par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour pallier les défaillances actuelles de coordination territoriale et, ainsi, accélérer les implantations indus...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à désigner le préfet de région en tant que coordonnateur.

Le présent amendement vise à désigner un préfet coordonnateur en charge de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel prévus par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour pallier les défaillances actuelles de coordination territoriale et, ainsi, accélérer les implantations indus...

Le sujet n’est pas de retirer aux régions la compétence de mise en œuvre du Sraddet. Au contraire, nous voulons que l’État soit présent pour faciliter la mise en œuvre des projets, mais aussi aider à la coordination et à l’ouverture des portes. Aujourd’hui, les porteurs de projets sont souvent face à un État qui est divers : ils sont confront...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à désigner le préfet de région en tant que coordonnateur.