Interventions d'Ahmed LAOUEDJ

Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l’AME.

Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d’appel d’air : d’une part, toutes les personnes éligibles à l’AME n’en bénéficient pas réellement ; d’autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d’un point de vue économique et de sant...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une anecdote presque insignifiante dans la vie d’un parlementaire : voilà deux semaines, lors de l’examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, j’ai déposé mon premier amendement, lequel ...

Il y avait de quoi sortir frustré d’un tel échange.

Bien entendu, la question de la recevabilité financière est celle de la maîtrise de la dépense publique. Cependant, sur ce point, nous faisons face à un premier paradoxe. Comme chacun sait, le fondement de l’article 40 est de laisser au Gouvernement le privilège de la dépense publique, ce qui sous-entend que le Parlement n’aurait pas la pleine...

Notre frustration est donc légitime, tout comme l’est l’examen d’une solution radicale. Je pense ici à celle que proposent les auteurs de la présente proposition de loi constitutionnelle : l’abrogation de l’article 40 de la Constitution. Pour autant, je ne crois pas que ce soit la meilleure réponse à apporter. Je veux rappeler les mots de Mic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’agenda du Conseil européen se trouve en partie bousculé par la situation dramatique au Proche-Orient. Cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, la présidente du groupe RDSE, ma collègue Maryse Carrère, a fermement condamné les attaques...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'agenda du Conseil européen se trouve en partie bousculé par la situation dramatique au Proche-Orient. Cet après-midi, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, la présidente du groupe du RDSE, ma collègue Maryse Carrère, a fermement condamné les attaq...

L’article 3 de la proposition de loi vise à améliorer le mécanisme de la protection fonctionnelle par les collectivités des dommages subis par les maires ou élus municipaux, les suppléants ou ceux qui ont reçu une délégation en cas d’agression en lien avec l’exercice de leur fonction. Si cette disposition entrait en vigueur, la protection fonc...

L'article 3 de la proposition de loi vise à améliorer le mécanisme de la protection fonctionnelle par les collectivités des dommages subis par les maires ou élus municipaux, les suppléants ou ayant reçu délégation en cas d'agression en lien avec l'exercice de leur fonction. Si cette disposition entrait en vigueur, la protection fonctionnelle d...