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Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville. Permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer une pensée pour Thomas. À sa famille, à ses amis, à tous ceux qui l'ont connu et aimé, les sénateurs de mon groupe adressent leurs plus sincères condoléances. Sa disparition est une tragédie. Il est tentant, dans...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville. Permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer une pensée pour Thomas. À sa famille, à ses amis, à tous ceux qui l'ont connu et aimé, les sénateurs de mon groupe adressent leurs plus sincères condoléances. Sa disparition est une tragédie. Il est tentant, dans...
La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée grande cause nationale pour 2024 par le Président de la République. Dans ce cadre prometteur, les auteurs de cet amendement réitèrent une demande répétée des acteurs du secteur du soin et des parlementaires : permettre un financement public de l'activité physique adaptée. En effet...
La promotion de l’activité physique et sportive a été déclarée grande cause nationale pour 2024 par le Président de la République. Dans ce cadre prometteur, les auteurs de cet amendement réitèrent une demande répétée des acteurs du secteur du soin et des parlementaires : permettre un financement public de l’activité physique adaptée. En effet...
Je ne vais pas « chipoter », madame la rapporteuse : cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
L'article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l'étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l'occasion de son franchissement de la frontière alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
L'article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l'étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l'occasion de son franchissement de la frontière alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe, et je retire cet amendement.
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe.
L’article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l’étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l’occasion de son franchissement de la frontière alors qu’il ne satisfait pas aux conditions d’entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe.
Je ne vais pas « chipoter », madame la rapporteuse : cet amendement est défendu.
Je ne vais pas « chipoter », madame la rapporteuse : cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l'AME.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d'appel d'air : d'une part, toutes les personnes éligibles à l'AME n'en bénéficient pas réellement ; d'autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d'un point de vue économique et de sant...
Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l’AME.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d’appel d’air : d’une part, toutes les personnes éligibles à l’AME n’en bénéficient pas réellement ; d’autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d’un point de vue économique et de sant...