Transparence de la vie publique

J'aimerais aussi qu'ils me disent s'ils souhaitent que ce soit à chaque fois le Gouvernement qui poursuive les différentes publications – de par notre statut, les poursuites pourraient en effet relever de l'initiative du Gouvernement.

Quoi qu'il en soit, je souhaite bien du plaisir à ceux qui voudraient poursuivre ces organes de presse ! En effet, une fois que le quotidien régional aura publié votre patrimoine et que vous aurez déposé plainte, ce n'est pas un article que vous aurez, mais des dizaines, dans toute la presse nationale. Et vous aurez même droit de surcroît à un ...

C'est donc le principe de réalité qui nous conduit à faire preuve de prudence en la matière. Pour conclure, j'ai entendu des personnes pour qui j'ai beaucoup d'estime dire que ces textes avaient été imposés par le Président de la République, ou encore que nous n'avions pas à donner de leçons de morale. Il s’agit, à mon sens, de contrevérités....

J'attire aujourd'hui votre attention sur ce point. Je sais les interrogations qui existent sur ce texte, mais imaginons qu'il soit rejeté : l'opinion va immanquablement penser que, décidément, nous avons beaucoup de choses à cacher ! §

M. Alain Anziani. J’aimerais faire partager cette vérité : il est de notre responsabilité de regarder avec beaucoup d'attention ce texte, parce que c’est notre relation avec l'opinion qui se joue à travers lui.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les arguments que je vous ai déjà présentés, …

… même si une certaine forme de répétition pourrait être en l’occurrence utile. Pour commencer, je tiens à saluer M. Bas, …

… qui s’est déclaré heureux – c’est déjà bien ! – de défendre la motion tendant à opposer la question préalable ; heureux, je ne le suis pas moins de la combattre ! Mon cher collègue, permettez-moi de vous faire remarquer que, dans votre bonheur, vous vous êtes un peu trompé de motion.

M. Alain Anziani. En effet, vous avez commencé par nous expliquer qu’il fallait renvoyer le projet de loi organique en commission : mais la question préalable est différente, en son objet, du renvoi en commission et, finalement, monsieur Bas, vous avez usurpé le rôle de M. Collombat !

À cette première confusion du début s’en est ajoutée une autre, dans votre conclusion. De fait, vous vous êtes trompé une seconde fois en terminant par un réquisitoire purement politicien.

Vous vous êtes même trompé une troisième fois, puisque, tout au long de votre propos, vous avez déploré qu’à la faveur d’un renvoi à la commission nous n’exhumions pas le rapport d’information que M. Hyest, dont je regrette l’absence, a rédigé avec M. Collombat et plusieurs autres collègues de tous les groupes, dont moi-même.

Mais ce rapport dont vous dites le plus grand bien, monsieur Bas, l’avez-vous seulement lu ? Vous soutenez qu’il ne faudrait pas de déclaration d’intérêts, ou pas sous la forme que nous prévoyons. Pourtant, dans la proposition n° 4, les auteurs du rapport énoncent qu’une déclaration d’intérêts doit être imposée à l’ensemble des parlementaires....

Vous y retrouverez en effet de nombreuses propositions contenues dans le rapport, comme celle d’interdire aux parlementaires les fonctions de conseil ; cette recommandation du rapport Hyest figure dans le projet de loi organique présenté par le Gouvernement. De même, le rapport Hyest préconise de rendre incompatibles le mandat parlementaire et...

Enfin, monsieur Bas, il y a dans ce rapport, que M. Collombat connaît bien, une proposition qui aurait dû vous faire frémir, car elle est un peu provocante : un parlementaire pourrait continuer à cumuler son mandat avec une activité professionnelle, mais la rémunération qu’il percevrait en qualité, par exemple, d’avocat, de dentiste ou de notai...

… qui avait été condamné pour avoir traficoté quelques marchés publics, vient d’être réélu ! Vous le voyez, les problèmes touchant à la transparence de la vie publique ne remontent pas à ces dernières années. On découvre également, en page 24 du même Bulletin Quotidien, que l’ancien ministre Léon Bertrand – à quel gouvernement apparten...

Alors, chers collègues, remettre aujourd’hui en question la plus haute de nos institutions, le Conseil constitutionnel, au motif qu’il ne fait qu’appliquer les textes que vous avez vous-mêmes votés et que vous n’avez pas réformés pendant les cinq années durant lesquelles vous en aviez la possibilité, me paraît bien exagéré ! Vous feriez mieux d...

Or il n’en est pas question ici. Relisez le texte du Gouvernement ! Jamais vous ne trouverez la moindre allusion à une volonté d’aller au-delà des limites pour tenter de voir ce qui est caché. Jamais ! Il est simplement prévu que chacun assume ce qu’il est et ce qu’il fait.

Cela ne devrait pas nous gêner, puisque c’est sans doute le principe élémentaire de l’éthique en politique. À quoi vous opposez-vous donc ? Au contrôle !

M. Alain Anziani. On a établi devant moi un parallèle qui m’a paru assez juste. Pendant plusieurs années, vous nous avez servi assez fréquemment l’idée qu’il fallait installer des caméras de surveillance à tous les coins de rue. Quand nous nous y opposions au nom d’une certaine modération, vous aviez une réplique parfaite et définitive : « Les ...

En fait, vous vous opposez, sans peut-être même bien vous en rendre compte, à une espérance de probité qui existe dans ce pays. Et cette espérance concerne non pas uniquement la politique, mais aussi les médias, le monde des banques et celui des affaires dans son ensemble. Elle intéresse non pas uniquement la France, mais l’ensemble des démocra...