Transparence de la vie publique

Nous vivons un moment important, chacun en a conscience. Nous étions nombreux, sur toutes les travées, à vouloir qu’un texte permettant de renforcer la transparence de la vie publique soit voté. Déjà, en son temps, le gouvernement Fillon avait déposé un projet de loi en ce sens, qui n’a pas prospéré. Depuis le début de cet après-midi, une majo...

Nous n’en rajoutons pas : voyez les résultats des sondages ! Ils font apparaître qu’une très grande majorité de Français, jusqu’aux deux tiers d’entre eux, considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux. Voilà la vérité ! Les échanges que nous pouvons avoir avec nos concitoyens ou le niveau de l’abstention lors des échéances électorales témoig...

Vous n’avez pas voulu comprendre que tel était l'enjeu véritable de ce débat. Vous avez eu peur de la transparence, et cette peur vous a paralysés au moment où il fallait au contraire être conquérant ! C'est tout à fait regrettable. Quoi qu’il en soit, je voudrais remercier tous ceux qui, dans cette enceinte, ont œuvré pour renforcer la transp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis deux heures, nous entendons des interventions brillantes, étincelantes, percutantes. Beaucoup d'entre elles visent un seul objet : ébranler la majorité et le Gouvernement.

En réalité, ces interventions auront pour effet d'ébranler la maison qui nous abrite, le Sénat lui-même.

… au sujet d'un texte qui a pour unique ambition de rétablir la confiance entre nous et les citoyens ? Cela devrait au contraire nous réunir !

À cette méfiance de nos concitoyens, nombre de parlementaires répondent par de la défiance envers les citoyens. Ce n'est évidemment pas la bonne réponse. Je reprendrai certains des arguments qui ont été avancés. D'aucuns ont parlé de texte de circonstance. Étonnamment, je partage ce point de vue et vous donne raison, mes chers collègues : c'e...

Et je n’évoquerai pas le rapport d’information de Jean-Jacques Hyest sur lequel, avec quelques-uns, nous avons pu travailler. Je le dis sans provocation : il suffit d’examiner la chronologie pour s’apercevoir que le seul à avoir voulu légiférer sur ces questions en dehors du contexte – certes, le contexte l’a depuis rattrapé ! –, c'est Françoi...

Ne mélangez pas tout, mes chers collègues, nous allons y venir ! En tout cas, lorsque François Hollande pose cet acte, il le fait alors que les circonstances ne l’y poussent pas. Vous avez raison, la réalité est toujours plus forte : elle a rattrapé la volonté très forte du Président de la République avec le mensonge de Jérôme Cahuzac, que no...

Aujourd'hui, il faut un nouveau texte. Je vous promets que d'autres textes viendront par la suite, parce que, demain, il y aura l'affaire Karachi, …

… ou tout autre scandale. À chaque fois, il nous faudra progresser. Il n'y a jamais de texte définitif, surtout pas en la matière ! On nous oppose qu’il s’agit de textes de méfiance. Mes chers collègues, nous partageons tous le même sentiment : nous supportons mal ce soupçon qui nous frappe, tous, quelles que soient les travées que nous occupo...

Face à cela, deux solutions s'offrent à nous. La première semble relever de la magie. Elle consiste à penser qu'il suffit de hausser les épaules et que la rumeur passera. Personne ne pense cela possible ; personne ne croit à la magie. La seconde solution consiste à trouver des outils pour tenter de faire front. Un autre courant nous reproche d...

Je ne parlerai pas ici des parlementaires qui font l'objet de poursuites pénales, car les faits qui leur sont reprochés ne relèvent généralement pas de leur mandat de parlementaire. Ne nions pas que les conflits d'intérêts existent. Je me contenterai de citer trois exemples. Le premier, c'est l'affaire du Mediator. Comment admettre une telle a...

Ils sont déjà de trop, monsieur Gaudin ! Mais enfin ! Ne voyez-vous pas que ces pratiques bafouent non seulement la justice, mais aussi l'équité en matière électorale. Nous essayons de trouver des outils : c'est le sens même de ce texte. Le premier outil, classique, s’appelle les incompatibilités : voilà un siècle que nous savons l’utiliser,...

Nous allons renforcer ces incompatibilités. Comment peut-on s'y opposer ? Nous allons notamment renforcer celles qui frappent ceux de nos collègues qui voient subitement s'éveiller en eux une vocation de conseil, alors qu'ils n'ont jamais exercé une telle activité avant de devenir parlementaire. Mais, soudain, frappés par la grâce, ils se déco...

… contre forte rémunération, bien évidemment, mon cher collègue. Ils trouvent le temps de se livrer à cette activité en plus de leur mandat parlementaire, qui ne doit sans doute pas franchement les épuiser. Il faut donc renforcer les incompatibilités ; c’est ce que prévoit votre texte, monsieur le ministre. Qui peut être contre ?

Il faut aussi aller plus loin, et rendre publiques un certain nombre de déclarations. Y a-t-il vraiment un drame ? Nos déclarations d'intérêts sont déjà publiées sur le site du Sénat, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue. À cet égard, il est intéressant de constater que, la première année, ces déclarations ont été consultées 40 0...

On peut en revanche discuter du pas supplémentaire que franchit ce texte en prévoyant de rendre publiques les déclarations de patrimoine. Cela existe déjà dans de nombreux pays. Et je me permets d’attirer votre attention sur le paradoxe dans lequel nous nous enfermons. Nous nous arc-boutons sur ce refus alors que les plus exposés des politique...

Là non plus, il n'y a pas eu de séisme, en dépit de nombreuses publications dans la presse, notamment dans les quotidiens régionaux. Et il ne me semble pas avoir vu les membres du Gouvernement perturbés dans leur action – tout au plus certains d'entres eux ont-ils pu être agacés. Je ne crois pas en tout cas que notre République ait été atteinte...

À partir de là, avec Jean-Pierre Sueur, nous avons imaginé que la transparence ne souffrait pas de demi-mesures et que, dès l'instant que l'on autorisait une publication à la préfecture, avec la possibilité de consulter ces déclarations, il fallait aussi en accepter les conséquences et être parfaitement cohérents. C'est pourquoi nous avons supp...