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Les interventions de Alain Anziani sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/06/2016 — Amendement N° 212 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
MM. M. Bourquin, Vaugrenard, Mme Bataille, MM. Anziani, Assouline, Tourenne, Duran, Mmes Guillemot, Khiari, MM. Monta...
Alinéa 112 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La législation actuelle prévoit que les heures supplémentaires doivent donner lieu a une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures. Pour les heures supplémentaires suivantes, la majoration est portée à 50%. Un taux de majoration différent (plancher fixé a 10%) peut être prévu ...
14/06/2016 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
MM. M. Bourquin, Vaugrenard, Mme Bataille, MM. Anziani, Assouline, Tourenne, Duran, Mmes Guillemot, Khiari, MM. Marie...
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3111-... – Tout projet de convention ou d'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu dans le cadre des dispositions des titres II à V du présent livre est, préalablement à sa signature, soumis pour examen à la commission paritaire de branche compétente. À défaut d'un avi...
13/06/2016 — Amendement N° 310 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Retiré)
M. Marie, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, G...
Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les instances de représentation du personnel, CE et CHSCT, sont distinctes et disposent chacune de la personnalité morale. Le budget du CE doit subvenir spécifiquement aux besoins propres du CE. Les alinéas que tend à supprimer cet amendement induiraient une confusion sur les rôles et...
10/06/2016 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 30 (Rejeté)
MM. Marie, Néri, Labazée, Cabanel, Mme Lienemann, MM. Gorce, Madrelle, Durain, Anziani, Mme Tocqueville, M. Masseret
I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° À des difficultés économiques suffisamment importantes et durables ; II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° À une réorganisation de l’entreprise justifiée par une anticipation raisonnable des difficultés économiques à venir, dès lors que la réorga...
10/06/2016 — Amendement N° 382 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Marie, Néri, Labazée, Cabanel, Mme Lienemann, MM. Gorce, Vincent, Durain, Anziani, Mme Tocqueville, M. Masseret
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 225-27-1 du code du commerce est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « trois cents » ; 2° Les mots : « cinq mille » sont remplacés par les mots : « trois cents ». Exposé sommaire : Ce...
10/06/2016 — Amendement N° 381 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 2 (Non soutenu)
MM. Marie, Néri, Labazée, Cabanel, Duran, Gorce, Madrelle, Durain, Anziani, Mme Tocqueville, M. Masseret
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les commissions paritaires mentionnées à l'article L. 2232-9 du code du travail dressent chaque année un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre des titres II à V du livre Ier de la troisième partie du même code, en particulier de l'impact de ces accords s...
