Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain du Sénat est en accord complet sur un point avec l’Assemblée nationale : les nouvelles modalités de présentation des candidats. Par ailleurs, nous souscrivons à la moitié d’un autre point : les horaires d’ouvert...

Oui, il est bien d’aller vers un horaire unique ! Oui, nous pouvons admettre qu’il faille un aménagement pour le milieu urbain ! Cependant, envisager que les horaires puissent être différents pour l’élection présidentielle et, quelques mois plus tard, pour les élections législatives nous semble être une source de confusion. En revanche, nous s...

… peut-on considérer qu’il s’agit d’une animation des débats, et donc que j’ai droit à plus de temps de parole ? Si un candidat à l’élection présidentielle prétend que les femmes qui avortent doivent faire l’objet d’une sanction, est-ce une contribution forte à l’animation des débats, de sorte que ce candidat mériterait plus de temps d’antenne...

Nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous comprenons sa motivation, mais elle a cet effet particulier de faire disparaître tous les débats. Elle fera disparaître le débat avec l’Assemblée nationale – ce qui est concevable, puisque les députés n’ont pas fait preuve de beaucoup de compréhension à notre égard...

Je partage sur bien des points la position du rapporteur, mais pas sur la nécessité de régler dès à présent la question de l'élection présidentielle qui suivra celle de 2017. Quant à la méthode, je ne suis ni pour la grève de la faim, ni pour la grève des débats. La question préalable n'est pas une bonne solution. Je comprends vos raisons, mais...

Mme Tasca a raison. Loin de toute politique politicienne, nous tentons de prendre de la hauteur sur un sujet délicat. Je suis opposé à la modification du délai pour les comptes de campagne, pour les élections législatives comme pour l'élection présidentielle. Nous voterons l'amendement du rapporteur. - Présidence de M. Philippe Bas, président...

Madame la secrétaire d'État, je tiens tout d’abord à saluer votre présence au banc du Gouvernement, pour la première fois dans cette assemblée. Tout à l’heure, j’ai entendu M. le rapporteur organiser son propos en quatre points. Je suivrai le même plan : il s’agit en effet des principaux enjeux de ce débat. En premier lieu, s’agissant des par...

Le CSA lui-même, dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2012, avance une suggestion différente de celle qui est couramment reprise. D’après lui, il faut supprimer la période intermédiaire, toute la difficulté provenant de son allongement à vingt jours en 2006 : le CSA considère en effet que l’application du principe d’égalité en...

La solution que je propose me paraît être de bon sens : puisque tout le problème vient de la longueur de la période intermédiaire, réduisons-la ! On ne peut pas la supprimer complètement, ne serait-ce que pour des raisons tenant à la bonne organisation de la communication audiovisuelle, mais elle était auparavant de trois jours, contre trois se...

Nous sommes parvenus à un accord sur une nouvelle rédaction de l'amendement, ouvrant la voie à une suppression de l'article 4 de la proposition de loi organique. Nous aboutissons donc à une période intermédiaire divisée par deux par rapport au droit en vigueur, pendant laquelle il y aura un principe d'égalité des candidats pour la durée de paro...

Cet amendement vise à modifier le texte actuel en remplaçant la publication régulière du nombre de parrainages par candidat par une publication régulière du nom et de la qualité des parrains. Nous formulons cette proposition au nom d’un principe de transparence. Un moyen d’éviter l’effet pervers évoqué tout à l’heure consiste justement à faire...

Par cet amendement, nous entendons aller au bout de notre logique de publicité intégrale des parrainages en l’étendant aux candidats n’ayant pas obtenu 500 signatures. Ainsi, on assurerait non seulement la transparence pour tout le monde, mais aussi l’égalité. En effet, si notre amendement n’était pas adopté, on pourrait voir se multiplier des...

… ainsi que totalement transparent, car telle est mon habitude. Aujourd’hui, on constate trois types de périodes dans l’élection présidentielle : la période préliminaire, la période dite « intermédiaire » et la période de la campagne officielle. Sur le plan médiatique, la période préliminaire est caractérisée par le principe d’équité, aussi b...

Je souhaite formuler trois observations. Premièrement, je dis à Mme la présidente de la commission de la culture qu’il faut qu’elle vote cet amendement si elle souhaite supprimer l’article 4, sinon celui-ci fera l’objet d’une discussion tout à l’heure. Cet amendement va tout à fait dans le sens de l’avis de la commission de la culture. Deuxiè...

… puisque l’égalité des temps de parole est rétablie pendant la durée intermédiaire. Troisièmement, Mme la secrétaire d'État argue que le Conseil constitutionnel a besoin de plus de temps pour examiner les candidatures. Or je rappelle que sous l’empire de l’ancienne loi, jusqu’à l’élection présidentielle de 2007, les listes étaient déposées l...

Nous sommes tous d’accord pour maintenir le droit actuel en ce qui concerne l’élection de 2017. Toutefois, faut-il, d’ores et déjà, prévoir une période de six mois pour les élections suivantes ? Je ne le pense pas. Cela mérite, en effet, une réflexion approfondie sur le statut des élections primaires. Faut-il inclure leurs dépenses dans celles ...

Les auteurs du présent amendement proposent que la fermeture des bureaux de vote ait lieu à dix-neuf heures, mais avec possibilité de dérogation dans certaines unités urbaines jusqu’à vingt heures. Je concède toutefois que l’idée d’une fermeture à dix-neuf heures est séduisante.

Allons jusqu'au bout du principe de responsabilité. Celui qui parraine un candidat doit en avoir le courage. Un principe de transparence totale doit également s'appliquer non seulement au nombre, mais aussi au nom des parrains. Garantissons à chaque candidat les moyens d'être certain que ses partisans sont rassemblés derrière lui.

La période intermédiaire a été allongée, ce qui a posé beaucoup de difficultés, même si cette durée a permis au Conseil constitutionnel de disposer de plus de temps pour étudier les « parrainages » et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mieux organiser la campagne officielle. Néanmoins, le Conseil constitutionnel reconnaît que cette ...

Il s'agissait d'un amendement d'appel : il est tout de même curieux d'être passé de deux jours à trois semaines. Une durée intermédiaire serait préférable. En outre, je soutiens la proposition de M. Richard.