Interventions en commissions d'Alain Anziani

Par principe, je veux supprimer la multipostulation à la carte : voulons-nous que les lois règlent des cas particuliers locaux ? Pourquoi ne pas étendre cette possibilité à Dax et Mont-de-Marsan ? A Bergerac et Périgueux ? Pourquoi ne pas viser tous les départements avec deux TGI ? L'exemple de Nîmes et d'Alès montre que la contagion a commencé...

Supprimez-le donc pour toute la France !

Les dimensions économiques ne sont pas comparables. Il fallait voter contre la carte judiciaire.

Je comprends votre raisonnement, mais les avocats de Bordeaux vont capter les gros clients de Libourne.

Il n'y a donc là aucune économie !

Il n'y a eu aucune concertation avec le barreau de Libourne !

Je m'en tiendrai à des questions budgétaires plus prosaïques. Je m'inquiète des effectifs : face à 236 départs en retraite prévus chez les magistrats - et peut être plus, puisque la réforme des retraites peut inciter les mères de trois enfants à partir plus tôt - vous mettez 160 recrutements. La différence est de 76, qui vont s'ajouter aux pert...

J'ai visité récemment la prison de Draguignan et les personnels de l'administration pénitentiaire m'ont fait part de leur inquiétude, en matière financière mais aussi relativement aux formations dont bénéficieraient les personnels qui viendraient à se substituer aux policiers et gendarmes.

Je ferai plusieurs observations. Première observation : l a mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE) sera caractérisée, en 2011, par une certaine austérité budgétaire, puisque les crédits qui lui sont alloués diminueront de 3 % en autorisations d'engagement et de 4,5 % en crédits de paiement. En outre, près de 80 % ...

Voici mes principaux motifs d'inquiétude en matière de lutte contre les dérives sectaires : - la MIVILUDES note en 2010 une meilleure remontée d'informations provenant du ministère de l'intérieur s'agissant des éléments transmis par les Services départementaux d'information générale (SDIG). En revanche, la Direction centrale du renseignement ...

Je voudrais compléter mon intervention en signalant que la centralisation du contrôle de légalité dans les préfectures de département représente une réussite indéniable. Comme l'année passée, je constate que cette centralisation a non seulement globalement rempli son objectif de concentration du contrôle sur les actes les plus litigieux, mais s...

Les dérives sectaires prennent de nouvelles formes, autour de gourous... La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), qui se plaignait d'un défaut d'information, fait état de grands progrès en la matière : seule la DCRI ne lui communique pas des informations qui seraient précieuses... Les ré...

La DCRI retient des informations que les RG communiquaient...

Quel est l'effet du gel des dotations en euros courants ?

Lorsqu'une collectivité transige, ce n'est pas avec l'autorisation du Premier ministre, mais sur délibération de son assemblée : cette référence a peu de sens...

Doit-on défendre la ligne Maginot ? Vous proposez d'interdire la publication le vendredi, mais au-delà des frontières ? N'est-ce pas là une façon de se donner bonne conscience ?

MM. Patriat et Badinter ont déposé le 28 octobre 2009 une proposition de loi sur le statut pénal du chef de l'Etat, pour tirer les conséquences de la révision des articles 67 et 68 de la Constitution. Le président de la commission des lois avait alors estimé qu'il valait mieux attendre un projet de loi, mais que, si celui-ci tardait trop à appa...

Alors que des nominations seraient nulles, les délibérations demeureraient valables : n'y a-t-il pas là un paradoxe ?

Maintenir valides les délibérations d'un conseil irrégulièrement constitué est énorme aussi !

En commission, si des parlementaires étaient irrégulièrement élus, les délibérations seraient-elles maintenues ?