Interventions en commissions d'Alain Anziani

Quel est l'objectif ? Que le parlementaire se consacre à son mandat. Or nous connaissons tous des parlementaires qui, tout en ayant d'autres mandats et fonctions, sont toujours présents au Sénat ; quand d'autres, titulaires du seul mandat de sénateur, ne se montrent jamais au Palais du Luxembourg.

Il faudrait donc prendre des sanctions contraignantes, notamment financières, pour lutter contre l'absentéisme des parlementaires.

La rédaction est ridicule. Au moins il faudrait écrire, en français correct, que l'Etat « participe au financement des charges supplémentaires ».

Je ne comprends pas M. Zocchetto : la présentation orale du rapporteur public est l'occasion d'aller plus en détail, les décisions sont très concises L'amendement n°6 est rejeté.

Le nombre de places au concours baisse chaque année, il est revenu de 375 à 105 ! On critique beaucoup les juges mais le nombre d'affaires augmente.

Je ne vois pas ce que cela change au dispositif...

Si je lis bien cet amendement, il donne un pouvoir universel de consultation de ces fichiers. Ce serait inconstitutionnel.

Cet amendement est choquant. Une nouvelle fois, on a l'impression que les décisions du Conseil constitutionnel ne s'imposent pas au Gouvernement ! Il y a un an, nous avons voté - grâce à la commission des lois et à M. Lecerf - une loi pénitentiaire consacrant le principe de l'aménagement des peines. Or, voilà qu'on nous propose un emprisonnemen...

Non !

Notre arsenal juridique est suffisant. En outre, bien des infractions mettent en cause les fondements mêmes de la société, par exemple les crimes racistes, aussi révoltants que les assassinats de policiers !

Je suis contre : on vient de supprimer la clause générale de compétence, un peu de cohérence ! La région est en charge de la construction des lycées ; la lutte contre la délinquance est une compétence de l'État.

Le gouvernement a déposé très tardivement un nombre appréciable d'amendements...

Nous souhaiterions, pour nous laisser le temps d'en prendre connaissance, qu'ils ne soient examinés que demain.

Le diable est dans les détails...

S'il n'y a que l'année qui vous gêne, nous pouvons l'enlever.

Chacun comprend les nécessités de l'enquête, et nous voulons bien que le procureur puisse s'opposer à l'effacement des données. Mais le principe doit être leur suppression.

Confirmant l'excellent climat de travail de la mission, M. Alain Anziani, rapporteur, a rendu hommage au dynamisme du président de la mission, puis il s'est proposé de présenter l'essentiel des propositions du rapport, en les mettant en perspective avec les premières réflexions du rapport intermédiaire. Au préalable, il a précisé que le bilan ...

a suggéré d'interdire la délivrance d'autorisations d'urbanisme tacites dans les zones couvertes par un PPRN ou dans lesquelles un PPRN est en cours d'élaboration. Les préfets devraient en outre pouvoir assortir tous leurs déférés en matière d'urbanisme d'une demande de référé-suspension, dès lors que l'acte contesté aurait un impact potentiel ...

Puis évoquant les moyens de communication mis à la disposition des secours, M. Alain Anziani, rapporteur, a estimé que si le système ANTARES présentait de nombreux inconvénients, il avait cependant le mérite d'exister, et que les coûts liés aussi bien à son amélioration qu'à son fonctionnement pourraient et devraient être supportés par l'Etat. ...

Je salue à mon tour le travail de Mme Des Esgaulx : certains rapports sont plus difficiles que d'autres... Je suis totalement opposé à ce texte, qui n'est demandé que par quelques individus, et rejeté par l'ensemble des avocats et la majorité des magistrats. Je n'en comprends pas la justification : quels sont les effets pervers de la publicité ...