Interventions d'Alain Anziani

Certains commentaires ont souligné l’importance de cette votation citoyenne. D’autres ont préféré mettre en doute sa légalité et même la qualifier avec mépris de « pantalonnade ».

Dans le même temps, des préfets ont déféré devant le tribunal administratif les délibérations des maires qui ne faisaient que demander l’avis de leur population. Le Gouvernement s’est mis dans une situation incohérente.

M. Alain Anziani. D’un côté, il dénonce les consultations au motif qu’elles ne seraient pas conformes à la loi ; de l’autre, il refuse d’appliquer la loi fondamentale de la République.

Depuis la révision constitutionnelle, l’article 11 permet d’organiser des référendums d’initiative populaire, y compris sur la question des services publics. Mais la loi organique nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour ! J’observe que le Gouvernement a fait preuve de plus de diligen...

a estimé que la question pénitentiaire en France méritait un nouveau texte, porteur d'humanité et de droits pour les détenus. Il a rendu hommage au travail réalisé par M. Jean-René Lecerf et par la commission des lois du Sénat, considérant que ce travail avait permis d'enrichir profondément le projet de loi déposé par le Gouvernement. Il a néan...

a estimé légitime que le Parlement adopte des dispositions ayant pour but de lui permettre de disposer d'une information objective, crédible et qui fasse autorité.

a regretté que certains aient, à tort, interprété cet article tendant à abroger l'article L. 7 du code électoral comme une volonté des parlementaires de se soustraire à une peine d'inéligibilité en cas de condamnation. Il a jugé important de ne pas donner ce sentiment, même si l'intention des auteurs de cette disposition n'était pas d'octroyer ...

A l'article 19 bis (obligation de garantir la sécurité de la personne détenue), M. Alain Anziani, sénateur, a relevé que cet article ne prévoyait une responsabilité sans faute de l'Etat que lorsque les violences entraînent le décès du détenu et non dans les autres cas. Il a souhaité que cette responsabilité sans faute de l'Etat puisse être éten...

a souligné l'importance d'accorder le dernier mot au juge de l'application des peines.

A l'article 53 (régime disciplinaire), M. Alain Anziani, sénateur, a présenté une modification prévoyant que, comme l'avait prévu le Sénat en première lecture, la condition d'urgence soit satisfaite pour les recours en référé contre le placement à l'isolement, en quartier disciplinaire ou en confinement individuel.

a estimé incohérent que le projet de loi organique interdise au juge de relever d'office la violation d'un droit constitutionnel.

 - sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. Alain Anziani (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;

Présentant les premières recommandations du groupe de travail, M. Alain Anziani, co-rapporteur, a souligné l'importance du droit de la responsabilité civile qui trouvait à s'appliquer dans de nombreux actes de la vie quotidienne. Il a fait valoir que le groupe de travail s'était accordé sur une triple nécessité : celle de consolider la jurispru...

a ensuite présenté les recommandations du groupe de travail relatives aux conditions de la responsabilité civile. Il a indiqué qu'il paraissait inutile d'introduire dans le code civil la notion de « préjudice collectif » dans la mesure où, d'une part, l'article L. 421-1 du code de la consommation reconnaît déjà l'existence d'un « préjudice dir...

a relevé que les recommandations les plus innovantes étaient celles relatives à l'instauration des dommages et intérêts punitifs et à la création de l'action de groupe. Il a estimé que la première apportait une réponse adaptée aux problèmes posés par la faute lucrative et la seconde, qui requérait un examen attentif, à ceux posés par certaines ...

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, en tant que ministre des libertés. Dans deux rapports qui viennent d’être déposés, deux autorités administratives indépendantes dressent un bilan inquiétant de l’état des libertés publiques dans notre pays. Ainsi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous rappelle, une nouvelle fois...

Pendant ce temps, les règles pénitentiaires européennes restent lettre morte, les suicides des détenus, mais également des surveillants, se multiplient, et, pour reprendre une expression de notre assemblée, « l’humiliation de la République » perdure. Un autre rapport intéressant émane de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, q...

M. Alain Anziani. Madame la ministre d’État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire respecter, en toutes circonstances, les droits fondamentaux de la personne humaine ?

a indiqué que l'estimation d'un délai moyen de neuf à dix minutes pour le traitement de la demande d'un passeport biométrique, ne tient compte ni du dialogue nécessaire entre l'usager et l'agent, ni du temps passé lors du retrait du passeport. Les communes ne sont pas opposées à assumer la mission de délivrance du passeport, à condition d'être ...

a remarqué que les sous-préfectures s'occupent encore, notamment, des étrangers.