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Interventions d'Alain Anziani
2245 interventions trouvées.
L'amendement n° 82 soumet les associations de lutte contre la corruption à des obligations déclaratives sur leur mode de financement. Avis défavorable : d'une part, le principe de liberté d'association est constitutionnellement garanti, et d'autre part le droit en vigueur comporte déjà un certain nombre d'obligations.
M. Alain Anziani, rapporteur. Mes chers collègues, la commission vous propose un sous-amendement.
Ce sous-amendement serait ainsi rédigé : « Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption, peut exercer les droits reconnus à la partie civile, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou par la...
Avis de sagesse.
L'amendement n° 135 revient sur le calcul de l'amende en fonction du chiffre d'affaires. Or nous avions, la semaine dernière, encadré les peines d'amende en les réservant aux infractions graves et ayant procuré un profit direct ou indirect.
Pour lever tout risque de contradiction, je vais déposer un amendement, monsieur le président.
L'amendement n° 136 est de repli, puisqu'il abaisse les plafonds d'amende lorsque celle-ci est calculée en fonction du chiffre d'affaires.
Avis défavorable, à défaut de leur retrait.
Je propose de demander son avis au rapporteur de la commission des finances sur les amendements n°s 14 et 68.
Cet amendement vise en réalité l'article 435-4 du code pénal, et non le 435-9. Sur le fond, je propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
Avis défavorable.
L'amendement n° 81 renverse la charge de la preuve en matière de blanchiment. Avis défavorable, comme la semaine dernière.
Nous avons adopté la semaine dernière sur proposition du Gouvernement un amendement de suppression de l'article 9 quater qui proposait des dispositions similaires.
La commission a émis un avis favorable.
L'amendement n° 110 procède d'un malentendu : avec le texte adopté la semaine dernière en commission, il n'est pas question de renvoyer l'ensemble des affaires de fraude fiscale devant le tribunal correctionnel, mais de donner la possibilité à la justice de saisir l'administration dans certaines conditions.
Avis défavorable.
L'amendement n° 45 est satisfait par l'article 1er bis du projet de loi. Retrait ?
Le projet de loi fait de la détention d'un compte à l'étranger, fût-il déclaré, une circonstance aggravante d'une fraude fiscale établie. Demande de retrait.
L'amendement n° 87 introduit dans le texte la notion de prête-nom, imprécise et inconnue en droit pénal.
Faire dépendre le champ de la loi pénale d'une liste de paradis fiscaux définie par arrêté serait inconstitutionnel. Retrait ?
